Par Mehdi · Agence Poesis
Quand vous faites développer un logiciel sur mesure, le code relève du droit d’auteur : sauf clause de cession écrite, il reste la propriété du développeur, même si vous l’avez payé. Pour en devenir propriétaire, exigez une cession des droits patrimoniaux au contrat, et la remise du code source complet et documenté.
- ⚖️ Payer ≠ posséder : le code se cède par écrit, pas par facture
- 📦 Exigez le code source complet, commenté et documenté
- 🔑 Sans cession, vous avez un droit d’usage, pas la propriété
Ce que dit le droit d’auteur sur le code
Un logiciel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Celui qui l’écrit en est l’auteur et détient les droits, y compris quand un client a commandé et payé le développement. Le transfert de propriété ne se présume pas : il doit être formalisé par une clause de cession des droits patrimoniaux, précisant l’étendue (reproduction, modification, exploitation) et la durée.
Comment devenir réellement propriétaire du code
- Inscrivez la cession des droits patrimoniaux au contrat, dès le devis.
- Exigez la remise du code source complet, pas seulement l’application compilée.
- Demandez la documentation et les accès au dépôt (Git).
- Faites vérifier que le code se réinstalle et se compile ailleurs : la preuve que vous détenez tout.
🔑 Chez Agence Poesis : le code de ce qu’on développe est cédé à nos clients, livré et documenté. Ils peuvent le confier à un autre développeur ou le reprendre en interne quand ils veulent : leur outil ne dépend pas de nous pour survivre.
Avez-vous vraiment les droits sur votre code ?
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Questions fréquentes
J’ai payé le développement, le code n’est pas à moi ?
Pas automatiquement. Sans clause de cession, vous avez financé une prestation et obtenu un droit d’usage. La propriété du code se transfère par écrit, séparément.
Quelle différence entre code source et logiciel livré ?
Le logiciel livré est la version qui tourne ; le code source est la recette qui permet de le modifier. Sans le code source, vous ne pouvez pas faire évoluer l’outil ni le confier à un autre développeur.
Un logiciel développé par mon salarié m’appartient-il ?
Oui, s’il a été créé dans le cadre de ses fonctions : les droits patrimoniaux reviennent à l’employeur de plein droit. Pensez tout de même à sécuriser l’accès au code.
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