Par Guillaume · Agence Poesis
Par défaut, le client est propriétaire de ses contenus et de son nom de domaine, mais PAS forcément du code : sans clause de cession, le code développé reste la propriété de son auteur. La propriété se décide au contrat, pas au paiement.
- 📝 Payer ne suffit pas : la propriété du code se cède par écrit
- 🌐 Domaine et contenus vous reviennent presque toujours
- 🔒 Une plateforme fermée ne vous appartient jamais vraiment
Que possède le client, par défaut ?
Sauf mention contraire, vous êtes propriétaire de vos contenus et devez être titulaire de votre nom de domaine. Le code écrit par le développeur relève du droit d’auteur : il lui appartient tant qu’une cession n’a pas été signée.
Comment devenir réellement propriétaire ?
- Exigez une clause de cession des droits au contrat.
- Déposez le domaine à votre nom (votre société).
- Récupérez tous les accès : hébergement, base, comptes Google.
- Conservez une sauvegarde à jour.
🔑 Chez Agence Poesis : nos clients sont propriétaires de leur code, cédé par écrit. Ils peuvent partir quand ils veulent : on préfère mériter leur fidélité plutôt que la verrouiller.
Votre situation change ce que vous devez vérifier
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Questions fréquentes
J’ai payé mon site, il ne m’appartient pas ?
Vos contenus oui, mais le code non s’il n’y a pas de clause de cession. C’est le droit d’auteur : payer une prestation ne cède pas automatiquement les droits.
Comment vérifier qui possède mon domaine ?
Faites une recherche Whois, ou vérifiez le titulaire dans votre compte chez le registrar. Il doit être votre société.
Puis-je exiger la cession après coup ?
Vous pouvez la demander, mais l’agence n’est pas obligée d’accepter si ce n’était pas prévu. D’où l’importance de le négocier au départ.
Un doute sur ce qui vous appartient ?
Envoyez-nous l’adresse de votre site : on vérifie domaine, code et accès. Sans engagement.
