Par Guillaume · Agence Poesis
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Les 5 clauses qui décident de votre autonomie
| Clause | Ce qu’elle doit dire | Le risque si elle manque |
|---|---|---|
| Propriété intellectuelle | Le code vous est cédé | Le prestataire garde vos sources |
| Nom de domaine | Déposé à votre nom | Perte de votre adresse web |
| Accès et sauvegardes | Remis et documentés | Impossible de déménager |
| Réversibilité | Ce que vous récupérez en partant | Départ bloqué ou payant |
| Frais de sortie | Nuls ou chiffrés à l’avance | Facture surprise à la rupture |
Les formulations qui doivent vous alerter
Certaines tournures sont des drapeaux rouges : « l’agence reste titulaire des développements », « le domaine est géré par nos soins », « des frais de restitution pourront s’appliquer », ou l’absence totale de clause de propriété intellectuelle. Le silence sur un point n’est jamais neutre : en droit d’auteur, ce qui n’est pas cédé reste à l’auteur.
🔑 Chez Agence Poesis : on écrit noir sur blanc que le code, le domaine et les accès sont à vous. Un contrat clair protège les deux parties : il n’y a rien à cacher quand on ne cherche pas à retenir le client.
Questions fréquentes
Puis-je renégocier un contrat déjà signé ?
Oui, par avenant, si les deux parties sont d’accord. C’est plus facile tant que la relation est bonne. Attendre le conflit réduit vos marges de manœuvre.
L’absence de clause de propriété, ça veut dire quoi ?
Qu’en droit d’auteur, le code reste la propriété de son auteur. Payer la prestation ne suffit pas : sans clause de cession, vous avez payé un usage, pas une propriété.
Un devis vaut-il contrat ?
Un devis signé engage, mais il est souvent trop léger sur la propriété et la réversibilité. Exigez des CGV ou un contrat qui traite explicitement ces points.
On relit votre contrat gratuitement
Envoyez-nous votre contrat ou vos CGV actuelles : on repère les clauses de dépendance et on vous dit quoi sécuriser. Sans engagement.
