Au sens du RGPD, un sous-traitant est un prestataire qui traite des données personnelles pour le compte d’une entreprise et selon ses instructions, comme un hébergeur, un éditeur de logiciel en ligne ou un prestataire de paie. Vos prestataires qui manipulent des données sont vos sous-traitants RGPD : vous restez responsable et devez les encadrer par un contrat écrit.
suivi
Sous-traitant RGPD : la définition
Au sens du RGPD, un sous-traitant est un prestataire qui traite des données personnelles pour le compte d’une entreprise et selon ses instructions, comme un hébergeur, un éditeur de logiciel en ligne ou un prestataire de paie.
- L’entreprise qui décide des finalités reste le « responsable de traitement », mais elle doit encadrer chaque sous-traitant par un contrat précisant leurs obligations respectives en matière de protection des données.
- C’est comme confier vos archives à une société de gardiennage : vous restez propriétaire et responsable, mais vous exigez du prestataire des garanties écrites sur la façon dont il protège vos documents. Le contrat de sous-traitance joue ce rôle pour les données.
- Vous devez vous assurer que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes de sécurité. Un prestataire défaillant peut engager votre responsabilité, même si la faute vient de lui : le choix et le suivi comptent.
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Sous-traitant RGPD vous concerne-t-il ?
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Un exemple concret
Une PME utilise un logiciel de paie en ligne édité par un tiers. Cet éditeur est un sous-traitant au sens du RGPD, car il traite les données des salariés pour le compte de l’entreprise.
La PME signe avec lui un contrat encadrant la sécurité, la confidentialité et la localisation des données, plutôt que de lui confier ces informations sans cadre écrit.
Pourquoi ça compte pour une PME
Vos prestataires manipulent souvent des données personnelles à votre place, et leur manquement peut engager votre responsabilité. Identifier vos sous-traitants et les encadrer par contrat est une obligation RGPD directe et un réflexe de bonne gestion des risques.
Chez Agence Poesis : on vous explique les termes comme Sous-traitant RGPD en français, sans jargon, avant de vous faire signer quoi que ce soit. Un client qui comprend ce qu’il achète fait de meilleurs choix, et c’est tout ce qu’on veut.
Questions fréquentes
Qui sont mes sous-traitants concrètement ?
Tout prestataire qui accède à des données personnelles pour votre compte : hébergeur, logiciel en ligne, prestataire de paie, agence marketing, service d’emailing. Dresser la liste de ces intervenants est la première étape ; beaucoup d’entreprises en oublient une partie faute d’inventaire.
Que doit contenir le contrat avec un sous-traitant ?
Le RGPD impose des clauses précises : nature et durée du traitement, obligations de sécurité et de confidentialité, sort des données en fin de contrat, recours à d’éventuels autres sous-traitants. Un prestataire sérieux propose déjà ces clauses ; leur absence doit vous alerter.
Un projet où ce terme intervient ?
Si Sous-traitant RGPD apparaît dans un devis ou un échange et que vous voulez y voir clair, décrivez-nous votre situation : on vous répond en français, sans jargon. Gratuit.
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